Décret n°92-891 du 2 septembre 1992 modifiant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie

En vigueur depuis le 01/10/1992En vigueur depuis le 01 octobre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 1992

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/10/1992Version en vigueur depuis le 01 octobre 1992

Le présent décret prend effet à compter du 1er octobre 1992.