Décret n°94-34 du 5 janvier 1994 modifiant le décret n° 85-1244 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

En vigueur depuis le 13/01/1994En vigueur depuis le 13 janvier 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 janvier 1994

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Article 1

Version en vigueur depuis le 13/01/1994Version en vigueur depuis le 13 janvier 1994

Il est ajouté à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :

" Rennes-II :

" Institut universitaire professionnalisé de génie informatique et statistique, Vannes. "