Décret n°93-1144 du 29 septembre 1993 relatif à Centrale Lille Institut

En vigueur depuis le 01/01/1994En vigueur depuis le 01 janvier 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 octobre 2019

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 10

Version en vigueur depuis le 01/01/1994Version en vigueur depuis le 01 janvier 1994

Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.