Décret n°92-1052 du 25 septembre 1992 fixant les conditions d'application aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de dispositions de décrets pris pour l'application de la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 modifiée sur les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés

En vigueur depuis le 01/10/1992En vigueur depuis le 01 octobre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 1992

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/10/1992Version en vigueur depuis le 01 octobre 1992

Les dispositions :

- du décret n° 90-1003 du 7 novembre 1990 modifié susvisé ;

- du décret n° 91-145 du 7 février 1991 susvisé ;

- du décret n° 91-1112 du 23 octobre 1991 susvisé,

sont rendues applicables aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.