Décret n°92-947 du 7 septembre 1992 modifiant le décret n° 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat et fixant les conditions d'application aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie de certaines dispositions de ce décret

En vigueur depuis le 09/09/1992En vigueur depuis le 09 septembre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 juin 2006

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Article 14

Version en vigueur depuis le 09/09/1992Version en vigueur depuis le 09 septembre 1992

Sont abrogés les articles 5-4, 5-5, 8-6, 8-11, 8-12, 13, 13-1, 13-2, 13-3, 13-4, 13-6, 13-7, 13-8, 13-9, 13-10, 14, 16, 18, 18-1, 18-2, 19, 19-1, 19-2 et 19-3 du décret du 10 mars 1964 susvisé.