Décret n°92-709 du 23 juillet 1992 relatif aux enseignants associés et invités relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juillet 1992
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juillet 1992
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.