Décret n°92-709 du 23 juillet 1992 relatif aux enseignants associés et invités relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

En vigueur depuis le 26/07/1992En vigueur depuis le 26 juillet 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juillet 1992

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Article 9

Version en vigueur depuis le 26/07/1992Version en vigueur depuis le 26 juillet 1992

Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.