Décret n°92-172 du 21 février 1992 relatif à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture

En vigueur depuis le 26/02/1992En vigueur depuis le 26 février 1992

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Article 21

Version en vigueur depuis le 26/02/1992Version en vigueur depuis le 26 février 1992

Pour toutes les formations de la Commission nationale des enseignants-chercheurs, le ministre chargé de l'agriculture arrête l'ordre du jour des réunions et convoque les participants.