Décret n° 92-45 du 15 janvier 1992 portant organisation de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg

En vigueur depuis le 17/01/1992En vigueur depuis le 17 janvier 1992

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Article 23

Version en vigueur depuis le 17/01/1992Version en vigueur depuis le 17 janvier 1992

Toutes les dispositions contraires au présent décret sont abrogées.