Décret n° 92-45 du 15 janvier 1992 portant organisation de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg

En vigueur depuis le 17/01/1992En vigueur depuis le 17 janvier 1992

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Article 24

Version en vigueur depuis le 17/01/1992Version en vigueur depuis le 17 janvier 1992

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.