Décret n°91-1183 du 20 novembre 1991 instituant une indemnité pour activités péri-éducatives en faveur des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat

En vigueur depuis le 22/11/1991En vigueur depuis le 22 novembre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2012

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Article 1

Version en vigueur depuis le 22/11/1991Version en vigueur depuis le 22 novembre 1991

Les maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat peuvent bénéficier d'une indemnité pour activités péri-éducatives dans les conditions fixées par le présent décret.