Décret n°91-1179 du 20 novembre 1991 modifiant le décret n° 90-133 du 12 février 1990 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements d'enseignement français implantés à la suite des forces françaises stationnées en République fédérale d'Allemagne

En vigueur depuis le 21/11/1991En vigueur depuis le 21 novembre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 novembre 1991

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Article 2

Version en vigueur depuis le 21/11/1991Version en vigueur depuis le 21 novembre 1991

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de la défense et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.