Décret n°91-1112 du 23 octobre 1991 relatif au congé de mobilité dont peuvent bénéficier les maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat

En vigueur depuis le 27/10/1991En vigueur depuis le 27 octobre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2012

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Article 8

Version en vigueur depuis le 27/10/1991Version en vigueur depuis le 27 octobre 1991

Le temps passé en congé de mobilité est valable pour l'ancienneté et entre en compte par le calcul du minimum de temps requis pour une promotion à une échelle de rémunération supérieure.

Il compte également pour la retraite.