Décret n°91-1035 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès (Mines Alès)

En vigueur du 01/01/2013 au 01/01/2017En vigueur du 01 janvier 2013 au 01 janvier 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2017

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Article 22

Version en vigueur du 01/01/2013 au 01/01/2017Version en vigueur du 01 janvier 2013 au 01 janvier 2017

Abrogé par Décret n°2016-1527 du 14 novembre 2016 - art. 63
Modifié par Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 130

Des régies de recettes et de dépenses peuvent être créées dans les conditions fixées par le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.