Article 1
Abrogé par Décret n°2016-1527 du 14 novembre 2016 - art. 63
Modifié par Décret n°2012-279 du 28 février 2012 - art. 37
L'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès (Mines Alès) constitue un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie et doté de l'autonomie administrative et financière.