Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE Ier : Dispositions générales. (Articles 1 à 5)
TITRE II : Organisation administrative. (Articles 6 à 15-1)
TITRE III : Compétence des organes de direction et d'administration. (Articles 16 à 19)
- Article 16
ABROGÉ
Article 17- Article 18
- Article 19
TITRE IV : Organisation financière. (Articles 20 à 23)
- Article 20
- Article 20-1
- Article 21
- Article 22
- Article 23
ABROGÉ
Article 24ABROGÉ
Article 25
TITRE V : Dispositions transitoires et finales. (Article 28)
ABROGÉ
Article 26ABROGÉ
Article 27- Article 28
Article 7
Version en vigueur depuis le 10/10/1991Version en vigueur depuis le 10 octobre 1991
Le président du conseil d'administration de l'établissement est nommé par décret pour une durée de trois ans renouvelable.