Décret n°91-926 du 13 septembre 1991 portant modification du décret n° 88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers

En vigueur depuis le 19/09/1991En vigueur depuis le 19 septembre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 septembre 1991

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Article 2

Version en vigueur depuis le 19/09/1991Version en vigueur depuis le 19 septembre 1991

Sous réserve des dispositions du deuxième alinéa de l'article 17 du décret susvisé, le mandat des représentants des élèves élus aux conseils du Conservatoire national des arts et métiers en 1989 est prorogé de deux ans.