Décret n°91-926 du 13 septembre 1991 portant modification du décret n° 88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers

En vigueur depuis le 19/09/1991En vigueur depuis le 19 septembre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 septembre 1991

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Article 3

Version en vigueur depuis le 19/09/1991Version en vigueur depuis le 19 septembre 1991

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.