Décret n°91-819 du 26 août 1991 relatif à l'Institut universitaire de France

En vigueur depuis le 29/08/1991En vigueur depuis le 29 août 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 avril 2022

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Article 8

Version en vigueur depuis le 29/08/1991Version en vigueur depuis le 29 août 1991

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le ministre de la recherche et de la technologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.