Décret n°91-383 du 22 avril 1991 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires

En vigueur depuis le 24/04/1991En vigueur depuis le 24 avril 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 avril 1991

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Article 6

Version en vigueur depuis le 24/04/1991Version en vigueur depuis le 24 avril 1991

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.