Décret n°89-608 du 1 septembre 1989 portant création d'allocations d'enseignement

En vigueur du 01/09/1990 au 01/09/1991En vigueur du 01 septembre 1990 au 01 septembre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 1991

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Article 5

Version en vigueur du 01/09/1990 au 01/09/1991Version en vigueur du 01 septembre 1990 au 01 septembre 1991

Abrogé par Décret n°91-586 du 24 juin 1991 - art. 23 (V) JORF 26 juin 1991 en vigueur le 1er septembre 1991
Modifié par Décret n°90-1151 du 19 décembre 1990 - art. 1 () JORF 26 décembre 1990 en vigueur le 1er septembre 1990

L'allocation d'enseignement est attribuée aux candidats qui se destinent aux fonctions d'enseignant du premier degré dans les conditions suivantes :

1° Pour une période de deux années, pour les candidats inscrits en première année d'un diplôme national de premier cycle de l'enseignement supérieur. En cas d'échec en fin de première année, l'allocation est suspendue pour une année ; en cas de nouvel échec à l'issue de cette année, l'allocation est supprimée ;

2° Pour une période d'une année, pour les candidats inscrits en deuxième année d'un diplôme national de premier cycle de l'enseignement supérieur.