Décret n°90-775 du 3 septembre 1990 modifiant le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités

En vigueur depuis le 04/01/1995En vigueur depuis le 04 janvier 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 septembre 1990

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Article 3

Version en vigueur depuis le 05/09/1990Version en vigueur depuis le 05 septembre 1990

Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.