Décret n°90-269 du 21 mars 1990 relatif à l'Institut de physique du globe de Paris

En vigueur depuis le 27/03/1990En vigueur depuis le 27 mars 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mars 2022

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Article 25

Version en vigueur depuis le 27/03/1990Version en vigueur depuis le 27 mars 1990

Les conseils en exercice demeurent en fonctions jusqu'à la date de la première réunion du conseil d'administration prévu à l'article 7 ci-dessus et exercent les compétences mentionnées aux articles 18 et 19.

L'administrateur provisoire de l'institut reste en fonctions jusqu'à la nomination du directeur dans les conditions prévues à l'article 6 et exerce les compétences mentionnées à l'article 16 ci-dessus.