Décret n°90-269 du 21 mars 1990 relatif à l'Institut de physique du globe de Paris

En vigueur depuis le 27/03/1990En vigueur depuis le 27 mars 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mars 2022

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Article 23

Version en vigueur depuis le 27/03/1990Version en vigueur depuis le 27 mars 1990

Les biens, droits et obligations de l'université Paris-VI correspondant aux activités de l'Institut de physique du globe de Paris sont dévolus à l'institut dans les huit mois suivant la parution du présent décret par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Les transferts d'emplois sont prononcés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.