Décret n°90-269 du 21 mars 1990 relatif à l'Institut de physique du globe de Paris

En vigueur depuis le 27/03/1990En vigueur depuis le 27 mars 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mars 2022

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Article 22

Version en vigueur depuis le 27/03/1990Version en vigueur depuis le 27 mars 1990

Les dépenses de l'Institut de physique du globe de Paris comprennent les frais de personnels propres à l'établissement, les charges d'équipement et de fonctionnement et de manière générale toutes les dépenses nécessaires aux activités de l'établissement.