Décret n°90-269 du 21 mars 1990 relatif à l'Institut de physique du globe de Paris

En vigueur depuis le 27/03/1990En vigueur depuis le 27 mars 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mars 2022

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Article 21

Version en vigueur depuis le 27/03/1990Version en vigueur depuis le 27 mars 1990

Les recettes de l'Institut de physique du globe de Paris comprennent :

1° Les subventions de l'Etat, des collectivités publiques et de tout organisme public ou privé ;

2° Les versements et contributions des étudiants ;

3° Les ressources provenant de ses activités de formation continue, des congrès, colloques et manifestations qu'il organise et des prestations de services qu'il effectue ;

4° Les produits des travaux de recherche, des publications, de l'exploitation ou de la cession de brevets et de manière générale le produit des activités de l'établissement ;

5° Les recettes provenant du produit des emprunts, des dons et legs, des fonds de concours et de la participation des employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles ou de la formation professionnelle permanente ;

6° Et de manière générale toutes les recettes autorisées par les lois et règlements.