En vigueur depuis le 15/04/2007En vigueur depuis le 15 avril 2007

Article 52

Version en vigueur depuis le 15/04/2007Version en vigueur depuis le 15 avril 2007

Modifié par Décret n°2007-557 du 13 avril 2007 - art. 2 () JORF 15 avril 2007

L'intérim d'un emploi vacant et la suppléance d'un enseignant contractuel bénéficiant d'un congé d'au moins trois mois consécutifs peuvent être assurés par un contractuel de remplacement.