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CHAPITRE Ier : Dispositions générales relatives aux contrats. (Articles 1 à 5)
CHAPITRE II : Conditions et niveaux de recrutement. (Articles 6 à 22-1)
CHAPITRE III : Obligations de service. (Articles 23 à 29)
CHAPITRE IV : Positions et droits à congé. (Articles 31 à 33)
ABROGÉ
Article 30ABROGÉ
Article 30-1ABROGÉ
Article 30-2ABROGÉ
Article 30-3ABROGÉ
Article 30-4ABROGÉ
Article 30-5ABROGÉ
Article 30-6ABROGÉ
Article 30-7- Article 31
- Article 32
- Article 33
CHAPITRE V : Rémunération, accompagnement, appréciation de la valeur professionnelle et avancement (Articles 34 à 41)
CHAPITRE VI : Discipline. (Articles 42 à 45)
CHAPITRE VII : Gestion des emplois. (Articles 46 à 51)
ABROGÉCHAPITRE VII : Priorité de réemploi et fin des fonctions.
CHAPITRE VIII : Contractuels de remplacement. (Articles 52 à 54)
CHAPITRE IX : Commission consultative mixte et conseil de discipline. (Articles 55 à 58-1)
ABROGÉCHAPITRE X : Dispositions transitoires.
Annexes (Article ANNEXE)
Article 20
Version en vigueur depuis le 15/04/2007Version en vigueur depuis le 15 avril 2007
Modifié par Décret n°2007-557 du 13 avril 2007 - art. 15 () JORF 15 avril 2007
Modifié par Décret n°2007-557 du 13 avril 2007 - art. 2 () JORF 15 avril 2007
Dans la limite du neuvième du nombre des enseignants recrutés en 1re catégorie l'année précédente, les enseignants de 2e catégorie et de 4e catégorie peuvent être inscrits sur une liste d'aptitude à la 1re catégorie établie par le ministre chargé de l'agriculture après avis du chef d'établissement et de la commission instituée par l'article 55 ci-après, sous réserve de justifier de douze ans de services en 2e ou 4e catégorie.