Décret n°88-1012 du 28 octobre 1988 portant application aux territoires d'outre-mer du régime des bourses d'enseignement supérieur et des prêts d'honneur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

En vigueur depuis le 30/10/1988En vigueur depuis le 30 octobre 1988

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 octobre 1988

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Article 1

Version en vigueur depuis le 30/10/1988Version en vigueur depuis le 30 octobre 1988

Les dispositions du titre II du décret du 9 janvier 1925 et du décret du 1er septembre 1934 susvisés sont applicables aux étudiants des territoires d'outre-mer à l'exception de ceux qui, venant en métropole poursuivre des études non dispensées dans les territoires, sont pris en charge par le ministère chargé des territoires d'outre-mer.