Décret n°88-654 du 7 mai 1988 relatif au recrutement d'attachés temporaires d'enseignement et de recherche dans les établissements publics d'enseignement supérieur

En vigueur depuis le 01/10/1988En vigueur depuis le 01 octobre 1988

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 mai 2015

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Article 9

Version en vigueur depuis le 01/10/1988Version en vigueur depuis le 01 octobre 1988

Les fonctionnaires dont la candidature a été retenue sont placés en position de détachement en application de l'article 14 (4°) du décret du 16 septembre 1985 susvisé.