Décret n°88-653 du 7 mai 1988 relatif au recrutement d'allocataires d'enseignement et de recherche dans les établissements d'enseignement supérieur

En vigueur depuis le 01/10/1988En vigueur depuis le 01 octobre 1988

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 1988

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 7

Version en vigueur depuis le 01/10/1988Version en vigueur depuis le 01 octobre 1988

Par dérogation aux dispositions des articles 2 et 4 ci-dessus, les allocataires d'enseignement supérieur en fonction à la date de publication du présent décret, peuvent, à l'expiration de leurs fonctions, lorsque leurs travaux de recherches le justifient, être recrutés en qualité d'allocataire d'enseignement et de recherche sans que la durée totale de leurs fonctions en ces deux qualités excède quatre ans.