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TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES ET MISSIONS. (Articles 1 à 6)
TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE. (Articles 7 à 18)
TITRE III : REPARTITION DES COMPETENCES. (Articles 19 à 22)
ABROGÉTITRE IV : LES DEPARTEMENTS, INSTITUTS ET CENTRES SPECIALISES.
TITRE V : LE RESEAU C.N.A.M. (Articles 25 à 26)
TITRE VI : DISPOSITIONS FINANCIERES. (Articles 27 à 29)
- Article 27
- Article 28
- Article 29
ABROGÉ
Article 30
TITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES. (Article 34)
ABROGÉ
Article 31ABROGÉ
Article 32ABROGÉ
Article 33- Article 34
Article 16
Version en vigueur depuis le 23/04/1988Version en vigueur depuis le 23 avril 1988
Les représentants des élèves sont élus dans des conditions fixées par le règlement intérieur.