Le conseil scientifique arrête le programme d'enseignement et de recherche ainsi que la répartition des crédits d'enseignement et de recherche prévus au budget. Il donne un avis sur les projets de conventions de recherche avec d'autres établissements d'enseignement supérieur ou organismes de recherche français et étrangers.
Décret n°87-832 du 8 octobre 1987 relatif à l'Ecole nationale des Chartes
Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 décembre 2020