Décret n°87-832 du 8 octobre 1987 relatif à l'Ecole nationale des Chartes

En vigueur depuis le 11/10/1987En vigueur depuis le 11 octobre 1987

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 décembre 2020

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Article 14

Version en vigueur depuis le 11/10/1987Version en vigueur depuis le 11 octobre 1987

Au conseil d'administration et au conseil scientifique, les représentants des personnels et des élèves sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Au premier tour, la majorité absolue est requise, au second tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité des voix à l'issue du second tour, l'élection est acquise au bénéfice de l'âge.