Décret n°78-441 du 24 mars 1978 relatif à la mise à la disposition des établissements spécialisés pour enfants handicapés de maîtres de l'enseignement public.

En vigueur depuis le 30/03/1978En vigueur depuis le 30 mars 1978

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

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Article 1

Version en vigueur depuis le 30/03/1978Version en vigueur depuis le 30 mars 1978

Les maîtres mis à la disposition des établissements visés par l'article 5-I (2.) de la loi susvisée du 30 juin 1975 sont en position d'activité dans leur corps.