Décret n°2007-557 du 13 avril 2007 relatif aux personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural.

En vigueur depuis le 15/04/2007En vigueur depuis le 15 avril 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 décembre 2010

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