Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles 1 à 3)
Chapitre II : Organisation administrative. (Articles 4 à 16)
Chapitre III : Dispositions communes au conseil d'administration, au conseil scientifique et au conseil des études et de la vie universitaire de l'institut. (Articles 17 à 22)
Chapitre IV : Régime financier. (Articles 23 à 24)
Chapitre V : Dispositions transitoires et finales. (Articles 27 à 30)
ABROGÉ
Article 25ABROGÉ
Article 26- Article 27
- Article 28
- Article 29
- Article 30
Article 28
a modifié les dispositions suivantes