Décret n°2006-1543 du 7 décembre 2006 relatif au statut de l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile de France.

En vigueur depuis le 01/01/2007En vigueur depuis le 01 janvier 2007

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Article 20

Version en vigueur depuis le 01/01/2007Version en vigueur depuis le 01 janvier 2007

Le décret n° 97-356 du 17 avril 1997 portant création de l'Etablissement public du campus de Jussieu est abrogé.