Décret n°2006-1543 du 7 décembre 2006 relatif au statut de l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile de France.

En vigueur depuis le 18/10/2000En vigueur depuis le 18 octobre 2000

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Article 16

Version en vigueur depuis le 01/01/2007Version en vigueur depuis le 01 janvier 2007

Les dépenses de l'établissement comprennent :

1° Les frais de personnels ;

2° Les frais de fonctionnement ;

3° Les frais d'études et de conseil ;

4° Les frais d'équipement ;

5° Les impôts, et contributions de toute nature ;

6° D'une manière générale, toutes les dépenses nécessaires aux activités de l'établissement.