Article 4
Les dispositions du présent décret seront mises en application à partir de la rentrée de l'année scolaire 1992-1993.
Décret n°92-57 du 17 janvier 1992 modifiant le décret n° 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 janvier 1992