Décret n°92-57 du 17 janvier 1992 modifiant le décret n° 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées.

En vigueur depuis le 19/01/1992En vigueur depuis le 19 janvier 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 janvier 1992

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Article 5

Version en vigueur depuis le 19/01/1992Version en vigueur depuis le 19 janvier 1992

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.