Décret n°2006-733 du 23 juin 2006 relatif aux emplois de cadre supérieur technique ou scientifique de l'Institut national des sports et de l'éducation physique

En vigueur depuis le 25/06/2006En vigueur depuis le 25 juin 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 juin 2006

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Article 6

Version en vigueur depuis le 25/06/2006Version en vigueur depuis le 25 juin 2006

Les nominations dans les emplois de cadre supérieur technique ou scientifique de l'INSEP sont prononcées par arrêté du ministre chargé des sports, sur proposition du directeur de l'institut. Les fonctionnaires ainsi nommés sont placés en position de détachement de leur corps ou cadre d'emplois d'origine.

La durée maximale d'exercice d'un emploi de cadre supérieur technique ou scientifique de l'INSEP est fixée à 4 ans. Elle peut toutefois être prorogée, sans pouvoir excéder 8 ans au total, par périodes d'une durée maximale de 2 ans.