Décret n°2006-733 du 23 juin 2006 relatif aux emplois de cadre supérieur technique ou scientifique de l'Institut national des sports et de l'éducation physique

En vigueur depuis le 13/01/2010En vigueur depuis le 13 janvier 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 juin 2006

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Article 5

Version en vigueur depuis le 25/06/2006Version en vigueur depuis le 25 juin 2006

Les emplois de cadre supérieur technique ou scientifique hors catégorie et de 1re catégorie comportent chacun sept échelons.

La durée du temps passé dans chaque échelon de l'emploi de 1re catégorie pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à 2 ans 6 mois pour les quatre premiers échelons et à 3 ans pour les 5e et 6e échelons.

La durée du temps passé dans chaque échelon de l'emploi hors catégorie pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à 2 ans 6 mois pour les cinq premiers échelons et à 4 ans pour le 6e échelon.