Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Articles 1 à 4)
TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE. (Articles 5 à 15)
TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET AU CONSEIL SCIENTIFIQUE DE L'ÉCOLE. (Articles 16 à 22)
TITRE IV : RÉGIME FINANCIER. (Article 23)
TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES. (Articles 25 à 26)
ABROGÉ
Article 24- Article 25
- Article 26
Article 25
Version en vigueur depuis le 25/11/2005Version en vigueur depuis le 25 novembre 2005
Le décret n° 86-491 du 14 mars 1986 relatif à l'Ecole pratique des hautes études est abrogé.