Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005 relatif à l'Ecole pratique des hautes études.

En vigueur depuis le 25/11/2005En vigueur depuis le 25 novembre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 1

Version en vigueur depuis le 25/11/2005Version en vigueur depuis le 25 novembre 2005

L'Ecole pratique des hautes études est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation. II est soumis aux dispositions de ce même code et des textes pris pour son application, sous réserve des dérogations prévues au présent décret. Son siège est fixé à Paris.