Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Modification du décret n° 70-738 du 12 août 1970 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation. (Article 1)
Chapitre II : Modification du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré. (Article 2)
Chapitre III : Modification du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés. (Article 3)
Chapitre IV : Modification du décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive. (Article 4)
Chapitre V : Modification du décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles. (Article 5)
Chapitre VI : Modification du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel. (Article 6)
Article 3
A modifié les dispositions suivantes