Décret n°72-583 du 4 juillet 1972 définissant certains éléments du statut particulier des adjoints d'enseignement.

En vigueur depuis le 07/07/1972En vigueur depuis le 07 juillet 1972

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 octobre 2021

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Article 12

Version en vigueur depuis le 07/07/1972Version en vigueur depuis le 07 juillet 1972

Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, et notamment, en ce qu'elles concernent les adjoints d'enseignement, celles des articles 14 à 19 du décret du 8 avril 1938.