Le décret n° 97-1096 du 27 novembre 1997 relatif aux études d'architecture est abrogé. Cette abrogation produit effet dans les conditions suivantes :

- les dispositions relatives au premier cycle et à la première année du deuxième cycle des études d'architecture sont abrogées à compter de la rentrée universitaire 2005-2006 ;

- les dispositions relatives à la deuxième année du deuxième cycle des études d'architecture sont abrogées à compter de la rentrée universitaire 2006-2007 ;

- les dispositions relatives au troisième cycle conduisant au diplôme d'architecte diplômé par le Gouvernement sont abrogées au 31 décembre 2007 ;

- le diplôme de fin de premier cycle des études d'architecture peut être délivré au plus tard jusqu'à la fin de l'année universitaire 2004-2005 ;

- le diplôme de fin de deuxième cycle des études d'architecture peut être délivré au plus tard jusqu'à la fin de l'année universitaire 2005-2006 ;

- le diplôme d'architecte diplômé par le Gouvernement peut être délivré au plus tard jusqu'au 31 décembre 2007.