Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative code de la recherche.

En vigueur depuis le 16/06/2004En vigueur depuis le 16 juin 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 juillet 2013

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Article 9

Version en vigueur depuis le 16/06/2004Version en vigueur depuis le 16 juin 2004

Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.