Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation

En vigueur depuis le 22/06/2000En vigueur depuis le 22 juin 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 avril 2003

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Article 1

Version en vigueur depuis le 22/06/2000Version en vigueur depuis le 22 juin 2000

Les dispositions annexées à la présente ordonnance constituent la partie Législative du code de l'éducation.

Nota. - La partie Législative du code de l'éducation annexée à la présente ordonnance fait l'objet d'une pagination spéciale annexée au Journal officiel de ce jour.